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Commerce

Qu'est-ce qu'une industrie silencieuse en Suisse ?

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le métier silencieux : définition, bases juridiques, exemples et conseils pratiques. Voici comment exercer des activités silencieuses.

Écrit par
Marc Schwery
Publié le
23 décembre 2024

Le commerce silencieux en Suisse

La notion de « commerce silencieux » est encore peu connue de beaucoup dans le secteur immobilier et économique suisse, bien qu'elle soit fréquente dans la pratique. L'artisanat silencieux désigne des activités qui se distinguent en premier lieu par leur exercice silencieux et à peine perceptible. Cette forme d'activité professionnelle se distingue des métiers traditionnels, où la circulation des clients, le bruit des machines ou les structures d'entreprise voyantes font partie du quotidien. Au lieu de cela, le commerce silencieux concerne des activités discrètes, souvent en arrière-plan, qui ne dérangent pas le voisinage et ne modifient pas de manière significative le caractère de l'espace utilisé. C'est notamment le cas dans les zones résidentielles et mixtes, où les frontières entre habitat et travail sont de plus en plus floues. Pour pouvoir répondre à la question « que signifie le commerce silencieux », il vaut la peine de jeter un coup d'œil sur le cadre juridique, les domaines d'application typiques et les exemples utilisés en Suisse.
 

 

Que signifie concrètement le commerce tacite ?

Le terme d'artisanat silencieux se réfère à des activités commerciales qui, par rapport aux activités commerciales traditionnelles, se caractérisent avant tout par le fait qu'elles ne s'expriment guère à l'extérieur. On pourrait également qualifier l'artisanat silencieux d'artisanat « invisible » ou « en arrière-plan ». Dans ce cas, il s'agit moins d'être exercé en secret que de ne pas perturber le caractère de l'environnement. En règle générale, l'activité est conçue pour être silencieuse, peu polluante et sans trafic de clientèle perceptible. Le bruit, les odeurs ou les livraisons coûteuses sont en grande partie absents. Ce type d'activité convient donc également à des locaux qui n'ont pas été conçus à l'origine en premier lieu comme des surfaces commerciales.
 

Celui qui se demande « qu'est-ce qu'un commerce silencieux en Suisse ? » doit tenir compte du fait que la Suisse, dans sa structure fédéraliste, connaît des réglementations cantonales et communales qui définissent l'exercice d'activités commerciales. Or, d'un point de vue juridique, un commerce silencieux ne constitue pas en principe une catégorie à part entière avec un label fixe, mais est le plus souvent subsumé sous les dispositions générales relatives aux locaux commerciaux et professionnels. Ce qui est déterminant, c'est de savoir si l'activité concrète est compatible avec le type d'utilisation d'un bien immobilier. Si, par exemple, un bureau se trouve dans un immeuble d'habitation, il peut être considéré comme un commerce silencieux, pour autant qu'il ne soit en aucune façon gênant. Toutefois, si des collaborateurs sont engagés, des clients reçus ou des livraisons régulières effectuées, une activité commerciale silencieuse peut rapidement se transformer en une activité commerciale régulière, nécessitant des autorisations supplémentaires ou d'autres formes d'utilisation.
 

 

Bases légales et classification en Suisse

En Suisse, les conditions cadres pour les commerçants sont réglementées à différents niveaux. Le droit fédéral définit certains principes, mais ce sont souvent les réglementations cantonales ou communales qui sont déterminantes pour l'exercice d'une activité silencieuse. Des règles concrètes se trouvent par exemple dans les règlements de construction et de zone de chaque commune. Ces règlements définissent quelles utilisations sont autorisées dans une zone donnée. Il existe généralement des zones purement résidentielles, des zones mixtes et des zones purement commerciales. Un commerce silencieux peut souvent être exercé dans des zones résidentielles ou mixtes s'il ne dérange pas le voisinage. La pratique en matière d'autorisation varie d'un endroit à l'autre.
 

Le droit suisse de la location joue également un rôle : un commerçant qui souhaite travailler dans un appartement loué doit vérifier si le contrat de location l'autorise. Tous les contrats de location n'autorisent pas l'exercice d'une activité commerciale, et les bailleurs peuvent l'interdire. Par conséquent, si vous envisagez d'exercer une activité commerciale silencieuse dans un logement en location, il est préférable d'en parler suffisamment tôt avec le propriétaire. De nombreux propriétaires sont plus ouverts lorsqu'il s'agit d'activités peu bruyantes que lorsqu'il s'agit d'établir dans l'appartement des activités commerciales bruyantes ou qui attirent beaucoup de clients.
 

 

Le commerce silencieux dans la pratique

Le commerce silencieux englobe une multitude d'activités. Pour rendre cette notion plus tangible, il est utile d'énumérer quelques exemples, sans pour autant faire trop d'énumérations. Un exemple classique est celui du journaliste ou de l'auteur indépendant qui écrit dans son appartement de location. Il n'a pas besoin de recevoir des clients, ne provoque pas de bruit autre que celui de la frappe occasionnelle sur son clavier et n'a pas de besoins de stockage qui pourraient entraîner des perturbations. De même, un traducteur, un graphiste ou un développeur de logiciels peut souvent exercer son activité sans problème en tant que commerce silencieux.
 

De même, on peut imaginer l'activité d'un commerçant en ligne qui ne fait que distribuer des produits numériques ou proposer des services sans avoir à stocker des marchandises physiques à grande échelle ou à recevoir régulièrement des clients sur place. Certaines activités de conseil et de coaching peuvent également être classées dans la catégorie des entreprises silencieuses, dans la mesure où les rencontres avec les clients ont lieu virtuellement ou que les clients, s'ils sont reçus, ne le sont que très rarement à leur domicile. L'essentiel est que ni les voisins ni l'environnement ne soient gênés par le bruit, les odeurs, le flux de visiteurs ou le trafic de livraison.
 

Autre exemple : une professeure de yoga qui diffuse de temps en temps des cours en ligne dans son appartement peut considérer qu'il s'agit d'une activité commerciale silencieuse, pour autant qu'il n'y ait pas de trafic régulier de clients sur place, que les voisins ne soient pas dérangés et que l'appartement ne doive pas être modifié sur le plan architectural pour cela. Toutefois, dès que plusieurs clients se rendent dans l'appartement pour des rendez-vous réguliers, l'activité ne serait plus silencieuse. Il en va de même pour les activités artisanales : Un créateur de bijoux qui fabrique des bijoux en filigrane dans son appartement de location n'a peut-être besoin pour cela que d'une petite table de travail et d'outils qui ne sont pas plus bruyants qu'une machine domestique normale. Il peut vendre ses produits en ligne sans que personne ne s'en aperçoive.
 

 

Pourquoi ce concept est-il intéressant pour les locataires et les propriétaires ?

À une époque où les modèles de travail flexibles, les bureaux à domicile et les concepts d'utilisation hybrides sont de plus en plus répandus, le commerce silencieux gagne en importance. Les salariés et les indépendants souhaitent réduire leurs coûts, minimiser les temps de trajet domicile-travail et mettre en œuvre leurs propres idées sans devoir obligatoirement louer un local commercial séparé.
 

Les bailleurs en profitent lorsque la demande de logements et d'espaces commerciaux reste stable. En particulier dans les villes où la demande de location est élevée, un bailleur peut indiquer la possibilité d'exploiter un commerce silencieux lorsqu'il réoriente un bien immobilier. Cela crée des groupes de locataires supplémentaires qui souhaitent combiner logement et espace de travail. Pour les bailleurs, il est toutefois important de conclure des accords clairs avec les locataires au préalable afin d'éviter tout conflit ultérieur. Il ne s'agit pas seulement d'obtenir l'autorisation du bailleur, mais aussi de respecter les réglementations communales.
 

 

Commerce silencieux dans les appartements en location

La question de savoir si un commerce silencieux peut être exercé dans un appartement en location se pose souvent lorsqu'une personne a déjà trouvé un domaine d'activité qui lui convient, mais qu'elle n'est pas sûre de pouvoir l'exercer entre ses quatre murs. En principe, il n'existe pas de règle nationale unique autorisant ou interdisant expressément l'exercice d'un commerce silencieux dans un logement en location. C'est plutôt l'interaction de plusieurs facteurs qui est déterminante :
 

Premièrement, le contrat de location est déterminant. Il y est souvent stipulé si le logement peut être utilisé exclusivement à des fins d'habitation ou si une utilisation commerciale est tolérée dans un cadre restreint. Si aucune clause n'est prévue, il est recommandé de parler ouvertement avec le bailleur. Une activité commerciale silencieuse, qui ne provoque pas d'agitation et ne nuit pas à la communauté de l'immeuble, est souvent plus facilement acceptée qu'une activité commerciale évidente.
 

Deuxièmement, le type d'activité joue un rôle. Celui qui travaille à domicile en tant qu'employé pour un employeur n'a généralement pas besoin d'une autorisation spéciale, car il n'y a pas d'activité commerciale indépendante. En revanche, si vous proposez vos propres services ou produits, vous devez déterminer si une déclaration d'activité est nécessaire. Cela dépend notamment de la forme juridique et de l'étendue de l'activité. Dans de nombreux cas, la règle suivante s'applique : tant que l'activité reste calme et sans effet sur l'extérieur, elle est autorisée dans l'appartement loué. Mais dès qu'il y a des anomalies comme des livraisons, des visites de clients ou des nuisances sonores, cela peut poser des problèmes.
 

Troisièmement, il est conseillé de vérifier le règlement local de construction et de zonage, car celui-ci peut prescrire quelles utilisations sont autorisées dans une zone donnée. Une zone purement résidentielle est souvent plus strictement réglementée qu'une zone mixte. Néanmoins, certains règlements autorisent des activités qui sont considérées comme du commerce silencieux, car elles ne provoquent pas de nuisances. En cas de doute, il vaut la peine de consulter les autorités locales en matière de construction.
 

 

Délimitation du commerce gênant et conséquences juridiques

Un commerce silencieux se distingue d'une entreprise commerciale régulière principalement par le fait qu'il n'est pas perceptible. Cela devient problématique lorsque l'activité s'intensifie, par exemple en raison de l'augmentation du flux de marchandises, des visites fréquentes de clients ou du bruit des machines. Une personne exerçant une activité artisanale qui utilise soudainement un appareil bruyant peut sortir du cadre de l'activité silencieuse. Dans ce cas, les voisins risquent de se plaindre ou le propriétaire d'intervenir.
 

Les questions fiscales et d'assurance jouent également un rôle. Les indépendants doivent déclarer une entreprise et payer des impôts sur le revenu en fonction de leur chiffre d'affaires et de la nature de leur activité. Les assurances doivent être adaptées pour couvrir la partie professionnelle de l'utilisation du logement. Il convient également de vérifier l'assurance professionnelle et l'assurance contre les accidents. Ces aspects ne dépendent pas nécessairement du « volume » du commerce, mais montrent qu'un commerce silencieux peut être un commerce à part entière malgré sa discrétion.
 

 

Avantages et opportunités sur le marché actuel

Si l'on envisage d'exercer une activité commerciale silencieuse en Suisse, on se rend vite compte que cette forme d'activité commerciale offre de nombreuses opportunités à une époque de changements structurels et de numérisation. De plus en plus d'activités peuvent être exercées indépendamment du lieu et de manière numérique. Pour les branches créatives, les activités de conseil ou les services informatiques, il n'est pas nécessaire de disposer d'un local commercial représentatif ou de grands entrepôts. Un poste de travail, une connexion Internet stable et un cadre de vie agréable suffisent souvent. Le commerce silencieux touche ainsi un nerf du monde du travail moderne, dans lequel les frontières entre vie privée et vie professionnelle s'estompent de plus en plus.
 

En même temps, ce concept atteint ses limites lorsque l'idée commerciale nécessite une croissance. Dès que des collaborateurs doivent être régulièrement présents sur place, la probabilité augmente qu'un commerce silencieux perde de son attractivité ou qu'il ne soit tout simplement plus adapté à l'appartement loué. Il est alors judicieux de rechercher des bureaux ou des locaux commerciaux adaptés aux besoins de votre entreprise.


 

Conseil et soutien

Pour tous ceux qui envisagent de créer une entreprise silencieuse, il peut être utile de se faire conseiller au préalable. Un entretien avec un avocat ou une fiduciaire connaissant bien le droit des baux et le droit commercial permet d'y voir plus clair. Il est également conseillé de prendre contact avec l'administration communale ou la police des constructions pour s'assurer que l'activité choisie est autorisée dans la zone souhaitée. En outre, des plateformes immobilières spécialisées comme maison.work proposent des informations complètes sur la location de bureaux et de surfaces commerciales. Les personnes qui savent exactement ce qu'elles attendent d'un local peuvent rechercher de manière ciblée des objets qui permettent une utilisation commerciale silencieuse.
 

En fin de compte, le commerce silencieux est un modèle flexible et moderne qui offre aux indépendants et aux entrepreneurs des libertés sans devoir assumer les coûts et les obligations d'un local commercial complet. Il peut être intéressant, notamment pour les start-ups, les freelances ou les entrepreneurs à temps partiel, de commencer petit et de vérifier si l'offre trouve un écho sur le marché. Si c'est le cas, il est toujours possible de déménager plus tard dans des surfaces plus grandes et clairement identifiées comme commerciales.
 

 

Conclusion

En Suisse, le concept d'entreprise silencieuse offre une solution viable à tous ceux qui souhaitent concrétiser leurs idées professionnelles sans devoir investir immédiatement dans des surfaces commerciales onéreuses. La question « qu'est-ce qu'un commerce silencieux ? » peut être résolue par : une forme de travail silencieuse, discrète et sans émissions, qui peut souvent être exercée dans des appartements ou des maisons en location. Les facteurs décisifs sont toujours la discrétion, les égards envers les voisins et le respect des dispositions légales en matière de construction et de location.
 

Les nombreux exemples montrent clairement que les activités numériques ou créatives sont particulièrement prédestinées à ce type d'activité. En ce qui concerne les activités silencieuses dans les appartements en location, il apparaît également qu'une communication ouverte avec le propriétaire et le respect de certaines règles du jeu sont nécessaires pour pouvoir travailler avec succès et sans conflit à long terme. Dans un monde du travail de plus en plus flexible, où le home office, le travail à distance et les modèles de travail individuels deviennent la norme, le commerce silencieux a toutes les chances de s'établir comme une forme d'utilisation reconnue. Il en résulte une situation gagnant-gagnant pour les locataires, les bailleurs et les communes, qui contribuent ainsi à une utilisation durable de l'espace résidentiel et commercial.